M-35.1, r. 89 - Règlement des producteurs de bois de la Gaspésie sur la mise en marché

Section 7.3 Disposition versions

2012-09-01

7.3. Pour déterminer le prix moyen de chaque catégorie de bois, le Syndicat:

(1)  établit le volume total de chaque catégorie de bois dont il estime pouvoir recevoir paiement en cours de l’année;

(2)  multiplie ce volume par le prix indiqué aux conventions conclues avec les acheteurs ou indiqué aux sentences arbitrales en tenant lieu;

(3)  déduit, du résultat obtenu au paragraphe 2, les dépenses faites pour l’application du présent règlement, les contributions exigibles des producteurs, le coût du transport du bois et les dépenses faites pour l’application des conventions de mise en marché de ce bois ou des sentences arbitrales en tenant lieu;

(4)  divise le solde obtenu au paragraphe 3 par le volume de bois de chaque catégorie qu’il estime pouvoir livrer au cours de la même période.

Décision 7604, a. 2.